Cour d'appel de Caen, 3 mai 2022, n° 18/01575

Un salarié a été victime d'un accident du travail entraînant des blessures graves. Le tribunal correctionnel de Rouen a déclaré l'employeur coupable de blessures involontaires. La Cour d'appel de Caen a ensuite accordé à la victime une réparation intégrale de ses préjudices, estimée à 16 millions d'euros, en raison de la faute inexcusable de l'employeur. Cette décision souligne l'importance pour l'employeur de respecter ses obligations en matière de sécurité et de vérification des équipements.