Cass. crim., 31 octobre 2017, n° 16-83.683

Un agent de maintenance a été mortellement blessé lors de l'explosion d'une pompe d'extraction de pétrole. L'enquête a révélé que le système de sécurité n'avait pas fonctionné en raison d'une information insuffisante des opérateurs sur les règles de maintenance. La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale du représentant légal de l'entreprise, faute de délégation de pouvoir, pour ne pas avoir veillé à la mise en œuvre des dispositions de sécurité prévues par le Code du travail.