Cass. soc., 28 février 2024, n° 22-15.624

Un salarié, victime d'un accident du travail, a demandé la résiliation judiciaire de son contrat en raison du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. La Cour de cassation a rappelé que c'est à l'employeur de prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du salarié, conformément aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail. En l'absence de telles preuves, la résiliation judiciaire est justifiée.